Conditions Générales d'Utilisation
Site evolution-dsi.fr — Evolution DSI
Version 1.0 — Juillet 2026
Article 1 — Présentation du site
Le site evolution-dsi.fr est édité par LMA Studio (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)), sous le nom commercial « Evolution DSI », dirigée par Laurent Marinier, spécialisée dans conseil en gouvernance IT et direction des systèmes d'information externalisée (DSI à temps partagé). Le site propose des informations sur les services et offres, ainsi que des ressources et documents à télécharger.
Article 2 — Acceptation des CGU
En accédant à ce site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation. Evolution DSI se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Article 3 — Accès au site
L'accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Evolution DSI met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et fiable au site, mais ne peut garantir l'absence d'interruption ou de dysfonctionnement, notamment liés à la maintenance ou à des causes indépendantes de sa volonté (hébergeur, réseau, force majeure).
Article 4 — Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site uniquement dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'interdit de publier ou diffuser des contenus illégaux, injurieux, ou susceptibles de nuire à l'image de Evolution DSI, et de perturber le fonctionnement technique du site (tentative d'intrusion, extraction automatisée de contenu, etc.).
Article 5 — Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site (textes, images, graphiques, logos, méthodes) sont protégés par le droit d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle. L'utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, distribuer ou exploiter ces contenus sans autorisation écrite préalable, sauf dans le cadre d'un usage personnel et non commercial.
Article 6 — Protection des données personnelles
Evolution DSI respecte la vie privée de ses utilisateurs et traite les données personnelles conformément au RGPD. Le détail des traitements, finalités et droits des personnes figure dans la Politique de Confidentialité, document distinct annexé aux présentes CGU et accessible sur le site.
Article 7 — Cookies
Le site est susceptible d'utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Le détail des cookies déposés, leur finalité et leur durée de conservation sont décrits dans la Politique de Cookies, document distinct accessible sur le site. L'utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur pour refuser les cookies non essentiels.
Article 8 — Responsabilité
Evolution DSI ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, notamment en cas de perte de données, de virus ou d'interruption de service imputable à un tiers (hébergeur, réseau). L'utilisateur est responsable de la sécurisation de son propre équipement informatique.
Article 9 — Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Evolution DSI ne pourra être tenue responsable du contenu de ces sites tiers, ni des dommages pouvant résulter de leur utilisation.
Article 10 — Modification des CGU
Evolution DSI se réserve le droit de modifier ou d'adapter les présentes CGU à tout moment, notamment en fonction de l'évolution des services proposés ou des exigences légales. Les nouvelles CGU entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
Article 11 — Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du Tribunal de Commerce d'Orléans seront seuls compétents.
Evolution DSI — Laurent Marinier
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Aude (11), Hérault (34) et Pyrénées-Orientales (66) — Occitanie